Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site LogementFiable est édité par :

• Raison sociale : [Nom de la société]
• Forme juridique : [SAS, SARL, etc.]
• Capital social : [Montant] €
• Siège social : [Adresse complète]
• RCS : [Ville] B [Numéro]
• SIRET : [Numéro SIRET]
• TVA intracommunautaire : FR [Numéro]
• Directeur de la publication : [Nom du directeur]
• Email : contact@logementfiable.fr
• Téléphone : [Numéro de téléphone]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Site web : https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site LogementFiable (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de [Nom de la société] ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de la société].

4. Activité de la plateforme

LogementFiable est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels de l'immobilier. La société n'est pas un agent immobilier et n'intervient pas dans les transactions entre les utilisateurs.

Les annonces publiées sur le site sont sous la responsabilité de leurs auteurs. LogementFiable ne peut être tenu responsable du contenu des annonces ni de l'exactitude des informations fournies.

5. Limitation de responsabilité

LogementFiable s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les éléments fournis sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Liens hypertextes

Le site LogementFiable peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. LogementFiable n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
contact@logementfiable.fr